Conditions générales d’utilisation du site caruveliqon.com
Prenez connaissance des règles applicables à l’utilisation de caruveliqon.com, conçues pour garantir une expérience fiable et conforme aux lois françaises.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée lors de votre visite. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour clarifier l’application de nos conditions.
"Site" désigne le site web caruveliqon.com, accessible à tous les utilisateurs connectés à Internet.
"Utilisateur" vise toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou membre inscrit.
"Services" regroupe l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le site.
"Données" correspond à toute information personnelle collectée ou traitée lors de la visite.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit exclusivement servir à des fins personnelles ou professionnelles, dans le respect de la loi et de la présente charte.
Admissibilité
Seules les personnes majeures disposant de la capacité juridique sont autorisées à créer un compte ou à utiliser certains services associés au site.
L’accès et l’utilisation sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter la loi et faire preuve de courtoisie et de prudence lors de leur utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits par ces conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment textes, images, graphismes, logos ou codes, sont protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Droits liés aux contenus
En publiant, vous autorisez l’utilisation de votre contenu sur le site et certifiez détenir les droits nécessaires.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles sur le site est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible depuis le site.
Voir la politique confidentialitéAvis et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité du site, mais certaines limites existent.
Avertissements particuliers
Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte de résultats précis grâce à l’utilisation du site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation ou de l’accès au site.
Indemnisation
En cas de non-respect de ces conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou dommage causé.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un recours à une procédure d’arbitrage indépendante peut être proposé si nécessaire.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité d’un traitement judiciaire ultérieur.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée au site.
Accéder à la plateforme de règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur. Elle prime sur tout accord antérieur.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être révisées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
Contact pour toute question ou réclamation
Pour tout renseignement supplémentaire ou signalement, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@caruveliqon.com
Téléphone: +33 1 26 76 07 02
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Version: 2.1